Activités

Digipole propose une solution d’approvisionnement en cartes de visites, têtes de lettres et enveloppes personnalisées sur Internet. Digipole propose ces produits et services en France Métropolitaine.

Application

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur le site Digipole.com à l’adresse Internet www.digipole.com par tout client auprès de la société Digipole, éditrice du site Digipole.com via une identification par un e mail connu de Digipole et un mot de passe
(Digipole rappelle que les mineurs ne peuvent pas contracter sur son site www.digipole.com)

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. En choisissant d’acheter des produits chez Digipole, le client accepte expressément les termes énoncés ci après.

Commandes

La validation d’une commande sur le site Digipole.com dégage la responsabilité de Digipole et engage celle du Client tant pour les textes contenus dans les documents (Nom, Prénom, Fonction, Adresse, Numéros de téléphone et de fax, ...) que pour le placement des impressions.

Une relecture complète des éléments à imprimer est à la charge du client. Toute erreur dans les données saisies dans le contenu des cartes relève de la responsabilité du Client et ne peut donner lieu à une contestation ultérieur de la part du Client.

Annulation de commande et retard de livraison

Après validation d’une commande sur le site Internet de Digipole, l’annulation de celle-ci entraînera pour le client une facturation des frais réels engagés. Il est expressément indiqué que les retards dans les livraisons ne peuvent donner lieu à aucune indemnité.

Prix

Nos prix sont toujours hors taxes (le prix TTC incluant le taux de TVA ou les autres taxes ainsi que d’éventuels frais d’envoi précisés dans le contrat d’approvisionnement signé entre le Client et Digipole) et seront facturés sur la base du tarif en vigueur le jour de la commande sauf stipulation contraire.

Les prix sont établis pour des travaux effectués dans des conditions normales d’exploitation ; ces prix peuvent subir des majorations lorsque les travaux doivent être exécutés en dehors des heures normales, par suite d’exigences formulées par le client ; ces majorations seront, le cas échéant, calculées en tenant compte des suppléments de salaires conventionnels admis. Des frais de port pour envoi express peuvent venir majorer également le tarif pratiqué.

Les tarifs sont négociés à la mise en ligne du site Internet du client et font l’objet d’une convention entre Digipole et le Client. Ils sont revus annuellement entre les deux parties.

Toute augmentation de matière 1ere sera obligatoirement répercutée dans nos tarifs le mois suivant de son application par nos fournisseurs.

Produits

Impression

L’impression numérique à pour effet de transformer les teintes pantone directes en quadrichromie, à ce titre, certaines teintes peuvent donc être légèrement différentes des teintes pantone (CMJN).

Cartes de visites / Cartes de correspondance

Une tolérance de +/- ou 0.50 mm au massicotage est admise par le client.

Enveloppes

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de ventes, ainsi qu’aux usages de l’industrie des enveloppes déposés auprès du Tribunal de Commerce de France par le Syndicat des Fabricants d’enveloppes, sachets et pochettes.

L’accès au Site

La mise en ligne des produits personnalisés ou les modifications de charte graphique sont soumises à devis et payable à la livraison du site.

Livraison

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le coût de la livraison est , sauf stipulation contraire, à la charge de la société Digipole.

Délai de livraison

Les délais de livraison sont négociés à l’avance sur le contrat d’approvisionnement et commence à courir à la réception de la confirmation de commande par le Client.

Digipole est dégagé de plein droit de ces obligations de livraison dans les cas suivants :

• - omission ou inexactitude des renseignements à fournir par le client à la commande,
• - aléas techniques, rupture de stock,
• - défaillance du transporteur de Digipole,
• - grève de la poste, force majeure et cas fortuits.

Règlement

Les marchandises sont payables à Leers, les factures sont datées du jour de leur émission. Le délai de règlement part de la date de facturation qui correspond à la date d’expédition, sauf mise à disposition. Pour les clients qui ont un compte ouvert, les factures sont payables à 30 jours à partir de la date de facturation, sauf stipulation contraire.

En cas de paiement comptant, un escompte de 0.70% par mois est admis à condition que le règlement soit effectué au plus tard huit jours après la date de facturation.

Pour les clients n’ayant pas de compte ouvert ou n’étant pas agrées par nos sociétés d’assurance crédit, le règlement doit s’effectuer lors de la passation de commande.

En cas de retard dans le paiement, il sera facturé une pénalité de retard calculée sur la base de 1.5 fois, le taux d’intérêt légal par mois, chaque mois commencé étant compté pour un mois complet. (Voir amende pénale). En cas du non respect du paiement d’une facture à son échéance la totalité des factures deviendra échue et la société Digipole pourra en exiger le règlement immédiat, dans cette hypothèse le montant des commandes en cours sera également immédiatement exigible.

Sécurisation

Digipole vous garantit que ces informations sont traitées dans la plus grande confidentialité et ne sont ni louées, ni vendues à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.

Réclamations

Dés la réception des colis, le Client doit s’assurer du bon état général des colis, et formuler des réserves auprès des transporteurs en cas de colis manquants ou d’avaries, dans un délai de 48h (par lettre recommandée avec accusé de réception).

Pour être valables, toutes autres réclamations doivent être adressées à la société Digipole dans les huit jours qui suivent la réception des marchandises. Les clients qui auraient des marchandises à retourner à la société Digipole doivent en avertir Digipole à l’avance et attendre les instructions de celles-ci avant de les expédier.

La société Digipole se réserve le droit de refuser toute marchandise retournée sans accord préalable de sa part.

Copyright – droit d’auteur

La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un document bénéficiant de la protection des lois sur la propriété artistique implique de la part du client, l’affirmation de la propriété ou de reproduction graphique à son profit. En conséquence, de plein droit, le client doit garantir la société Digipole contre toutes contestations dont le droit de propriété pourrait être l’objet. En cas de litige, le client devra supporter toute condamnation en principal, accessoire, ainsi que les frais annexes afférents au litige.

Réserve de propriété

La propriété des marchandises vendues par la société Digipole ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix. Toutefois, la charge du risque de détérioration, perte ou vol de marchandises, sera transmise à l’acheteur dès l’expédition à partir de nos usines.
La société Digipole pourra reprendre la totalité des marchandises dont la propriété n’est pas encore transférée à l’acheteur, en cas d’échéance non respectée, ainsi qu’en cas de détérioration du crédit de l’acheteur.
Toutes marchandises faisant l’objet d’un litige restent la propriété de Digipole jusqu’au règlement à ce dernier de la facture.

Clauses attributives de compétence

Les contestations sont soumises au Tribunal de Commerce de Roubaix Tourcoing, seul compétent ; le droit applicable est le droit français. Cette juridiction est compétence en cas d’appel en garantie de la pluralité des défendeurs.